Les travaux du Comité de Massif des Pyrénées

 

 

 

Nouvelle Loi Montagne

 

Vous trouverez ci-joint le projet de loi montagne, présenté le 14 septembre 2016 en Conseil des ministres par le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et aussitôt transmis à l’Assemblée nationale.

Ce texte est inscrit à l’agenda parlementaire des prochaines semaines (au Sénat courant octobre, après un examen par les députés dès cette fin de mois), l’objectif étant celui d’une promulgation avant la fin de l’année.

Cette fin d’année 2016 sera donc marquée par un trimestre très montagnard, où les questions et préoccupations des différents massifs seront particulièrement mises à l’honneur.

Vous trouverez également joints l’étude d’impact et l’avis récemment rendu par le CESE sur ce texte.

 

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projet de Loi Montagne

projet de Loi Montagne - Avis Conseil d'Etat

projet de Loi Montagne - etude d'impact

 projet de Loi Montagne - avis CESE

 

 

 

Comité de massif des Pyrénées du 12 Mai 2016

 

Le Jeudi 12 Mai 2015 à 14 h 00, le comité de massif des Pyrénées s’est réuni à la préfecture de région sous la présidence de Marc CHAPPUIS, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, représentant le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, assisté de Charles PUJOS, commissaire de massif des Pyrénées, secrétaire du comité.

Ce comité de massif est le premier consécutif au dernier scrutin régional et à la fusion des 2 régions (passées de 3 à 2 dans le massif) et qui installe les nouveaux membres (élus régionaux) ou issus d’autres collèges.

Au cours de cette séance, ont également été désignés les nouveaux représentants des deux commissions issues du comité de massif : permanente et UTN. La commission permanente, une fois composée, a élu à l’unanimité sa nouvelle présidente Aurélie MAILLOLS qui à ce titre, co-présidera le comité de massif des Pyrénées.

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Comité de massif des Pyrénées du 10 mars 2015

 

Le Mardi 10 Mars 2015 à 14 h 30, le comité de massif des Pyrénées s’est réuni à la préfecture de région sous la présidence conjointe de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif. 

Les deux points principaux de l’ordre du jour se rapportent à un processus de concertation mené à l’échelle des Pyrénées : 

le premier, relatif à l’agriculture pyrénéenne, a fait l’objet d’un travail considérable au sein de la profession agricole mais aussi dans les différentes vallées du massif, sous l’égide de l’ACAP (association des chambres d’agriculture des Pyrénées). La qualité de ce travail collaboratif et participatif ainsi que la pertinence des orientations qui s’en dégagent, ont été formellement reconnues par le comité de massif en tant que document agricole d’application du schéma de massif des Pyrénées, préparé par le comité de massif en 2012-2013 et in fine approuvé par les 3 régions en décembre 2013, 

le second, relatif à la convention de massif 2015-2020, qui est elle aussi une des voies principales d’application du schéma de massif, puisque cette convention vise à traduire certaines orientations stratégiques issues de ce schéma en modalités de financement de certaines thématiques prioritaires. 

Enfin, un point d’information sur le programme triennal 2014-2016 de réintroduction du bouquetin ibérique dans les Pyrénées et sur le bilan 2014 des engagements financiers dans le massif a également été fait.

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Comité de massif des Pyrénées du 20 février 2014

 

Le 20 février 2014, le comité de massif des Pyrénées s'est réuni à la préfecture de région sous la présidence conjointe de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif.

Le premier point de l'ordre du jour portait sur la convention de massif des Pyrénées. Le bilan a été dressé de la convention 2007-2013, signée par l'Etat et les 3 régions de la chaîne pyrénéenne. Les engagements financiers initiaux des 4 partenaires ont été tenus.

Le comité de massif a examiné le document préparatoire de la convention de massif 2014-2020. Celle-ci concrétisera les enjeux retenus par le nouveau schéma de massif des Pyrénées qui couvre la même période. Il s'agit principalement des enjeux d'attractivité, de création de valeur à partir des ressources patrimoniales et humaines, d'adaptation au changement climatique et aux mutations en cours et enfin de coopération.

Le dernier point de l'ordre du jour portait sur la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB).

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Comité de massif des Pyrénées du 27 mai 2013
 
 

Le lundi 27 mai 2013 à 14 h 00, le comité de massif des Pyrénées s’est réuni à la préfecture de région sous la présidence conjointe de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif.

Rappel est fait des deux manifestations consacrées à la montagne :

- les rencontres pyrénéennes du 20 mars 2013, à Foix ;

- l’installation du Conseil National de la Montagne, le 29 avril 2013, également à Foix, par le Premier Ministre, accompagné de la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique et de la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

La séance a été consacrée à la révision du schéma interrégional du massif des Pyrénées et aux travaux qui ont été menés en régie, entre partenaires pyrénéens, et notamment à la phase de concertation qui a duré plusieurs mois.

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Comité de massif des Pyrénées du 18 septembre 2012
 
 

Le mardi 18 septembre 2012 à 14 h 30, le comité de massif des Pyrénées s’est réuni à la préfecture de région sous la présidence conjointe de Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du massif des Pyrénées et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif.

L'un des points forts de cette séance a porté sur l'état d’avancement du processus de révision du schéma de massif et sur l'état des réflexions des différents groupes de travail mis en place depuis le début de l’année, auxquels se sont rajoutés les partenaires du massif qui ont exprimé leur vision du schéma de massif au travers d’une démarche d’autoévaluation.

Le deuxième point de l'ordre du jour a porté sur le projet de classement du site du bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp et des paysages remarquables associés

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Comité de massif des Pyrénées du 11 janvier 2012
 
 

 

Le Comité de massif s’est réuni en session plénière le 11 Janvier 2012 sous la présidence conjointe de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du massif des Pyrénées et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif. Cette réunion a été l'occasion pour le préfet d'adresser ses félicitations à Jean-Pierre Bel, membre du comité de massif, à l’occasion de son élection en tant que président du Sénat.

Parmi les thèmes abordés lors de cette séance, le premier a été consacré à la révision du schéma de massif, démarche déterminante pour l'avenir du massif des Pyrénées.

Le deuxième point a porté sur le tourisme en montagne, à l’occasion d’une présentation par Jean Berthier, Délégué montagne d’Atout France, du carnet de route touristique de la montagne française.

Enfin, un avis sur le projet de charte du Parc National des Pyrénées a été formulé et les résultats de la consultation écrite du comité de massif relative à la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB) ont été présentés

 

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Comité de massif des Pyrénées du 08 juillet 2011

 

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 Le Comité de massif s’est réuni en session plénière le 8 juillet 2011 sous la présidence conjointe de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du massif des Pyrénées et de Monsieur François MAITIA, président de la commission permanente du comité de massif.

  

A la suite du scrutin cantonal et des élections dans les chambres consulaires, la commission permanente et la commission spécialisée « Unités touristiques nouvelles » ont été renouvelées.  
 
 
Cette session du comité de massif a fait l'objet d'une présentation de l'état d'avancement de la convention interrégionale de massif des Pyrénées 2007-2013, du plan de soutien au pastoralisme pyrénéen et des crédits européens FEDER mis en oeuvre dans le cadre de l'axe interrégional "Massif des Pyrénées". Ces programmes d'action, qui reposent sur le schéma interrégional de massif des Pyrénées validé fin 2006 prennent fin en 2013. Afin de préparer l'avenir, le Comité de massif a acté le principe d’une révision du schéma interrégional de massif - qui devrait être finalisée  avant la fin de l’année 2012 – reposant sur les principes suivants :

 

  • imaginer ce que pourrait être le massif à l’horizon de 10 ans ou plus, avec une vision thématique large
  • rassembler la grande richesse d’expertise qui existe sur le massif, dans une démarche de réflexion qui ne se déroule pas seulement filière par filière, mais aussi de manière plus complète et globale ;
  • situer et comparer les Pyrénées par rapport à d’autres massifs, tant français qu’européens
  • faire preuve de rigueur dans cette démarche et cette réflexion, avec une exigence générale d’excellence
     
     

 

Comité de massif des Pyrénées du 10 décembre 2010

 

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Le comité de massif des Pyrénées s’est réuni en session plénière, le vendredi 10 décembre 2010.

Il a procédé au renouvellement de sa commission permanente, et de sa commission des unités touristiques nouvelles. Monsieur François Maitia, vice-président du conseil régional d’Aquitaine, a été réélu à la présidence de la commission permanente.

Suite à la proposition faite en  comité de massif du 26 juillet dernier par Mme Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, d’élaborer une stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, le préfet de massif a présenté et diffusé aux membres du comité l'avant-projet de document.

Cet avant-projet est disponible sur le site internet de la préfecture de Midi-Pyrénées ( http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/web/Portail_Midi-Pyrenees/2280-actualites.php?item=22125&catId=2).

Les observations et propositions sur cet avant-projet peuvent être adressées d'ici le 15 février 2011 par écrit à la DREAL Midi-Pyrénées (Cité administrative Bât G 31074 Toulouse Cedex) qui est chargée d'en assurer la synthèse, avec le commissariat de massif.