Le Comité de massif, une instance de concertation et d’orientation spécifique

Dans chaque massif, un « comité pour le développement, l’aménagement et  la protection du massif » a été créé par la loi montagne. Les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements forment la majorité des membres de ce « Comité de massif », qui comprend également des représentants des chambres consulaires, des parcs naturels nationaux et régionaux, des organisations socio-professionnelles et d’associations. Cette composition reflète la volonté du législateur d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un massif dans la définition et la mise en œuvre des actions de développement, d’aménagement et de protection de celui-ci.

En particulier :

Le comité de massif définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitable pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l'organisation des services publics. Il prépare le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif.

Il est consulté sur l'élaboration des prescriptions particulières de massif et sur les projets d'unités touristiques nouvelles dans les conditions prévues au titre IV de la loi montagne. Il est informé de tout projet d'inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels définis au livre III du code de l'environnement, de la désignation des sites Natura 2000 prévue à l'article L. 414-1 du même code et de la gestion de ces espaces. Il peut proposer une modification de la délimitation des massifs, et est saisi pour avis de tout projet de modification de la délimitation de ces massifs.

Il constitue une commission permanente, composée en majorité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette commission élit son président en son sein. Pour émettre un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles, le comité désigne, en son sein, une commission spécialisée composée majoritairement de représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements.

Dans le souci de mieux associer les élus locaux la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a modifié cette disposition : désormais le comité de massif est co-présidé par le préfet coordonateur et par le président de sa commission permanente. Le comité de massif des Pyrénées est ainsi coprésidé par le Préfet de région Midi-Pyrénées, coordonateur du Massif des Pyrénées, et par François MAÎTIA, Vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Président de la commission permanente.

 


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