Le CGET

Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires est un service du Premier ministre,

 

Administration de mission à vocation interministérielle, le CGET prépare, impulse et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.

A ce titre, le CGET :

  • Participe à l’élaboration des stratégies nationales d’attractivité économique et de compétitivité des territoires (développement des pôles de compétitivité, des grappes d’entreprises, élaboration d’une réflexion prospective et stratégique sur les métropoles françaises…) ;
  • Participe à l’élaboration des stratégies nationales et politiques de cohésion et de développement durable des territoires ;
  • Met en œuvre une politique active de soutien au profit des territoires confrontés aux mutations économiques et aux restructurations de Défense  (anticipation des mutations, contrats de redynamisation de sites de Défense…) ;
  • Prépare les programmes destinés à promouvoir un aménagement équilibré et durable des territoires ruraux, littoraux et de montagne ;
  • Coordonne la préparation et le suivi des politiques et des procédures contractuelles d’aménagement et de développement associant l’Etat et les collectivités territoriales (cf. contrats de projets Etat-Régions) ;
  • Contribue à la négociation, à la mise en œuvre et au suivi de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale ;
  • Contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques tendant à favoriser l’accès aux services aux publics sur l’ensemble du territoire ;
  • Veille à la coordination des politiques sectorielles (transport, TIC…) intéressant l’attractivité et la cohésion des territoires et propose toutes mesures tendant au renforcement de l’équité territoriale dans le déploiement des services et infrastructures nationales ;
  • Est chargé de la prospective et de l’observation en matière d’aménagement du territoire.

Le CGET coordonne les politiques d’aménagement du territoire mises en œuvre par les préfets de région assistés par les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR).

En outre, il prépare les Comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la montagne, le CGETgère et anime le réseau des commissaires de massif en poste dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, les Vosges et la Réunion.

L'équipe du Commissariat Pyrénées

 

Sous l'autorité des préfets coordonnateurs de massif, les commissaires sont la cheville ouvrière de la politique de la montagne que la France a choisie de mener dans le cadre d'une approche globale à l'échelle de chaque massif (cf. décret du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs).

A la tête des commissariats de massif, les commissaires ont un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel, nécessaire à la mise en œuvre des différentes politiques menées par l'Etat et l'Union européenne dans les massifs. Ils assurent :

  • L'interface entre les acteurs du massif et l'Etat. Les commissaires sont secrétaires des comités de massif, instances de concertation qui réunissent les forces vives du territoire et qui définissent les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il revient notamment à ces comités d'élaborer les schémas interrégionaux de massif. Ces documents d'orientation stratégique, rendus obligatoires par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, sont au final approuvés par les régions concernées, après avis des départements.
  • La préparation, le suivi et l'exécution au titre de l'Etat des conventions interrégionales de massif. Préparées conjointement aux contrats de projets Etat-Régions, elles permettent à l'Etat et aux collectivités territoriales concernées (régions, départements) de s'accorder sur des projets à financer à l'échelle du massif.
  • La préparation et le suivi des programmes en association avec la préfecture de région du préfet coordonnateur de massif.

A ces fonctions institutionnelles, s'ajoute un rôle d'animation et de conseil en liaison avec les porteurs de projets et organismes structurant le massif. Les commissaires interviennent en s'appuyant sur les acteurs techniques et économiques, qu'ils contribuent à organiser, de manière à développer ou consolider des filières économiques. Ils relaient ainsi sur le terrain le cœur de métier du CGET: animation, ingénierie territoriale et montage de projets.

Le CGET réunit les commissaires tous les mois, à la fois pour échanger sur l'état d'avancement des politiques et faciliter l'appropriation d'une politique inter-massifs au plan national. Il apporte également un important soutien financier puisqu'elle prend entièrement à sa charge le budget des commissariats (investissement et fonctionnement).