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32e congrès de l’ANEM - 13 et 14 octobre 2016 - Saint-Dié-des-Vosges - Gérardmer (Vosges)

Cette année, deux communes vosgiennes Saint-Dié-des-Vosges et Gérardmer accueilleront le 32e congrès des élus de la montagne et seront des lieux de rencontres, de débats et de convivialité entre élus, experts et forces vives de la montagne.

Jeudi 13 octobre – Saint-Dié-des-Vosges

14h00 - La montagne dispose-t-elle de l’ensemble de ses atouts en matière touristique ?

Si la montagne présente une offre touristique comparable à nulle autre (le ski et les sports d’hiver), avec plus de 55 millions de journées-skieurs, dont 70 % de clients français, son potentiel et sa vocation vont bien au-delà de ce produit phare. Le nombre de ses atouts, notamment la richesse de son patrimoine naturel (paysages, faune et flore) mais aussi industriel et architectural, lui donne vocation à accueillir des touristes 365 jours par an qu’il s’agisse de familles, de randonneurs, de scolaires ou d’autres touristes… venus du monde entier. Dans un contexte concurrentiel exacerbé, la montagne offre-t-elle une qualité d’accueil à la hauteur des attentes de la clientèle : simplicité d’accès et diversité des produits, cohérence des destinations au niveau régional, départemental et local, « empreinte numérique de la marque », transports, langues, hébergement… ? Comment permettre aux acteurs locaux, notamment aux saisonniers, de s’adapter aux nouvelles exigences ? Le tourisme social et les classes de découverte ont-ils un avenir ? Sur le plan de la promotion touristique, les communes disposent elles des instruments adaptés aux enjeux de leur territoire ?

16h30 - Pour une couverture numérique intégrale du territoire

Le gouvernement poursuit son objectif d’une couverture intégrale du territoire national en très haut débit fixe pour 2022 via principalement la fibre optique. S’agissant de la téléphonie mobile, l’ensemble des communes devront être couvertes en 2G et 3G avant la fin 2017 et en 4G avant 2024.

Quel est le niveau d’équipement de la montagne aujourd’hui et quel sera-t-il réellement demain ? À quelle échéance et selon quelles modalités les zones blanches et grises de la téléphonie mobile seront-elles résorbées ? Le très haut débit fixe et mobile pour tous en montagne, c’est pour quand ? Avec quelles technologies, quels financements ? L’ensemble de la population est-elle en capacité de s’approprier les multiples usages issus de la révolution numérique ? Des actions d’information et d’accompagnement à l’utilisation des outils numériques sont nécessaires. Qui est en mesure de les assurer et sur qui s’appuyer : les collectivités territoriales, les personnes publiques ou privées en charge d’une mission de service public d’aménagement du territoire implantées en montagne ?

Vendredi 14 octobre – Gérardmer

10h00 - L’acte II de la loi montagne pour un nouveau pacte avec la nation

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, rédigé par le gouvernement et l’ANEM, est débattu au Parlement et devrait être adopté en fin d’année. Ce texte, qui conforte les principes fondamentaux de la loi de 1985 (spécificité, solidarité, adaptation, expérimentation…), est l’aboutissement d’un processus de longue haleine alimenté avec constance par les élus soucieux de renouveler certains outils de la loi montagne pour être en phase avec les défis actuels et futurs de la société (tels que numérisation ou changement climatique). Pour élaborer un nouveau pacte avec la nation, les élus de la montagne ont revisité toutes les problématiques, de la reconnaissance institutionnelle à la vie quotidienne, en passant par l’activité économique et les services au public, sans oublier les finances, et relayé les aspirations de l’ensemble des acteurs de la montagne.

Avec la participation de ses principaux promoteurs et du ministre référent, cette table-ronde fera une première analyse à mi-parcours du débat parlementaire et identifiera les éventuels ajustements ou correctifs à apporter d’ici l’adoption définitive de la loi.

Lire le communiqué >>>

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MERCREDI 7 SEPTEMBRE

Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée

Le classement des communes en zones défavorisées

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.

On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

 les zones de montagne ;  les zones défavorisées simples ;  les zones affectées de handicaps spécifiques.

L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013

Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.

22ème édition Mountain Planet

Laurent WAUQUIEZ, député de la Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale, ont animé un colloque intitulé « L’immobilier de loisirs, composante essentielle de la qualité de l’accueil en montagne » qui s’est tenu à Grenoble, le 14 avril dernier, dans le cadre de la 22ème édition de Mountain Planet.

Cette rencontre a permis de nourrir la réflexion sur un sujet majeur pour les stations et les communes pour lesquelles le tourisme constitue un enjeu économique important.

Vous trouverez ci-joint les actes du colloque reprenant l’intégralité des échanges, publiés avec le soutien de la Caisse des dépôts.

Télécharger les actes au format PDF ou consultez le site www.anem.org

Le gouvernement et l’ANEM rédigent ensemble l’acte II de la loi montagne

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère,  respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé ce matin un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l’architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.

L’objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.

Le président et la secrétaire générale de l’ANEM se félicitent de la méthode de co-construction retenue pour l’élaboration de cette loi, annoncée devant le 30e congrès de l’ANEM en octobre 2014 par le Premier ministre, Manuel VALLS, et qui sera portée par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité pour relancer la politique de la montagne.

Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l’été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.

Source : ANEM Montagne

 

Aurélie MAILLOLS, Présidente de la commission permanente du comité de massif des Pyrénées

Le comité de massif s’est réuni le 12 mai 2016. Ce comité de massif portait notamment sur la désignation des représentants du comité de massif au sein de différentes instances (commission permanente du comité de massif et commission des UTN (unités touristiques nouvelles). A l’issue, Aurélie MAILLOLS (Vice-Présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, en charge de la montagne et de la ruralité) a été élue Présidente de la commission permanente. Elle siègera donc, en tant que co-présidente, aux côtés du Préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de massif, lors des séances du comité de massif des Pyrénées.